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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service AppTourney. En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant l’application, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

1. Objet du service

AppTourney est une application web destinée à l’organisation et à la gestion de tournois sportifs, incluant notamment la planification, la saisie de scores, le calcul de classements, la gestion de modes de points et la génération d’exports.

2. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser AppTourney conformément au droit applicable, de bonne foi et uniquement pour des usages licites. Il s’interdit notamment :

4. Disponibilité

L’exploitant s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou sécurité.

5. Évolution du service

L’exploitant peut à tout moment modifier, compléter, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service, de ses fonctionnalités, de son interface ou de ses conditions d’accès, sans que cela ouvre automatiquement un droit à indemnisation.

6. Données et sauvegardes

L’utilisateur demeure responsable de la vérification, de la sauvegarde et de l’usage des données qu’il saisit dans AppTourney. Malgré les mesures prises pour assurer la fiabilité du service, l’exploitant ne garantit pas l’absence totale de perte, corruption ou indisponibilité de données.

7. Propriété intellectuelle

AppTourney, son code, son design, ses textes, ses visuels, ses documents et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur au-delà d’un droit d’usage limité selon les présentes conditions.

8. Suspension ou suppression de compte

L’exploitant peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, de soupçon d’usage abusif, d’impayé, de fraude, de risque pour la sécurité du service ou d’obligation légale.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, l’exploitant ne répond pas des dommages indirects, pertes de profit, pertes d’exploitation, pertes de données, atteintes à l’image, ou autres dommages consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.

L’exploitant n’assume aucune responsabilité pour les contenus, données, résultats, classements, décisions sportives ou documents générés à partir des informations saisies par les utilisateurs.

10. Liens et services tiers

Le service peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, l’authentification ou la communication. L’exploitant n’est pas responsable du fonctionnement propre à ces services tiers, sous réserve des obligations légales impératives.

11. Contact

Pour toute question relative au service, l’utilisateur peut contacter l’exploitant à l’adresse : info@apptourney.ch.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, le for est à Lausanne, Suisse.